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Contrats spéciaux - 12e ed. pan Daniel Mainguy

Caractéristiques

• Contrats spéciaux - 12e ed.
• Daniel Mainguy
• Nb. de pages: 2044
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247204380
• Editeur: Dalloz
• Date de parution: 2020

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Overview

Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les  contrats spéciaux  classiques auxquels il convient d'ajouter  tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique  (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les  étudiants  comme pour les  praticiens, cet ouvrage rend compte de cette  diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects  internationaux  (la vente internationale de marchandises),  la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les  grandes controverses en la matière.
Le plan organise  les contrats par objet  (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite  les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc.
Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la  réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.

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